Vous avez un projet de construction d'une maison neuve ou extension d'une maison existante : il faudra en faire la demande auprès de la mairie de votre commune.

Le type de demande ainsi que les pièces a fournir seront différentes en fonction de votre projet.

Déclaration préalable de travaux :

  • Votre projet vise à créer entre 5 et 20 m² de surface* de plancher ou d'emprise au sol sur une maison existante ; ce seuil pouvant être porté à 40 m² si la surface* totale crée ne dépasse pas 170 m², dans le cas contraire il faudra faire une demande de permis de construire.

Permis de construire :

  • Votre projet vise à créer entre 20 et 40 m² de surface* de plancher ou d'emprise au sol ET la surface totale dépasse 170 m².
  • Votre projet vise à créer plus de 40 m² de surface* de plancher ou d'emprise au sol dans tout les cas.

Recours à un architecte : 

  • Dans tout les cas si la surface* totale obtenue après travaux dépasse les 170 m² le recours à un architecte est obligatoire.

* surface de plancher ou d'emprise au sol. L'emprise au sol étant la projection verticale de tout les éléments qui constituent 
le bâtiment : terrasses, balcons et débords de toits.




Le plan de situation :

  • Il permet de localiser précisément le lieu des travaux et ainsi de connaitre les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre projet.






Le plan de masse :

  • Il offre une vue d'ensemble de votre projet, il permet de vérifier qu'il respecte les règles d'implantation et de hauteur, notamment par rapport aux constructions existantes




Le plan de coupes :

  • Il complète le plan de masse et permet de comprendre l'implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant




Notice descriptive :

  • Elle décrit précisément le projet, les matériaux utilisés et les teintes choisis.
  • Elle présente l'état initial du terrain.
  • Elle définie comment sont traités les éléments existants : constructions, clôtures, espaces verts et comment se fera l'accès au terrain, etc..




Le plan de facades :

  • Il permet d'apprécier l'aspect extérieur de la construction




Le document graphique :

  • Il s'agit d'un photomontage, d'une vue en perspective qui permet d'avoir une représentation du projet dans son environnement




Les photographies :

  • Au nombre de 2, elles permettent de situer le terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain




Le plan de niveau :

  • Il n'est pas nécessaire pour un permis de construire ou une autorisation préalable, mais il permet de décider de l'aménagement intérieur de votre habitation et de mettre en évidence la surface de chaque pièce